conditions générales de vente


Tout achat en ligne réalisé sur le site internet  www.maisonmilliet.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»).

 

Article 1 – PRÉAMBULE

Le site internet «Maison Milliet» est édité par la société ATELIER POULAILLON SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social se situe au 12 A rue du commerce, 68400 Riedisheim. Le capital Social est de 30000 €, immatriculée à la Chambre des métiers de Mulhouse sous le numéro SIRET: 753 445 618 000 14, représentée par M. Alexandre POULAILLON, en qualité de président.

La société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 2 –DISPOSITION GÉNÉRALES

Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.maisonmilliet.com(« le site »), régit la relation contractuelle entre Maison Milliet et Vous, notamment quant à vos achats de tous produits proposés sur le Site (les Produits) sont sujets à ces termes et conditions, et en passant une commande vous acceptez d'être lié à ces conditions générales. L'utilisation de vos informations personnelles données pour ou à travers le site est réglementée par notre politique de confidentialité.

Maison Milliet se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante: www.maisonmilliet.com.

Maison Milliet s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente,liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Maison Milliet vous demande de lire attentivement les CGV avant de procéder à toute transaction sur le site, car vous êtes lié par la version de celles-ci en vigueur au moment où vous effectuez votre achat. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Maison Milliet constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Elle sont pleinement opposable à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

 

Article 3 – ACCÉS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur. Les services du site sont normalement accessibles aux utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’internet, des infrastructures informatiques et réseaux nécessaire au fonctionnement du site ou de la force majeure. Le vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Article 4 – COMPTE CLIENT

Le site est librement accessible sans inscription, mais tout abonnement à notre newsletter nécessite l’inscription du client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. L’utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

 

Article 5 – CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

La description des produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la commande. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Si la commande est entièrement indisponible, après avoir passé la commande, l’acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

 

Article 6 – PERSONNALISATION PRODUIT(S)

Une personnalisation (concernant la couleur, la dimension et/ou la taille du motif) peu être effectuée sur n'importe quel produit de notre collection (papier peint et/ou papier LeFoli) sur simple demande de votre part à l'adresse suivante: contact@maisonmilliet.com. Un devis vous sera envoyé, incluant un prix forfaitaire de recherche couleur, format et les échantillons de votre demande. Ces échantillons devront être validé par vos soin avant l'impression du produit souhaité.

 

Article 7 – PRODUIT À DESTINATION DE PROFESSIONNEL

Pour toute commande à destination de professionnel, veuillez faire votre demande par e-mail a l'adresse suivante: contact@maisonmilliet.com ou via le formulaire du site.

 

Article 8 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’acheteur en sera informé par une mention sur le site ou au plus tôt par e-mail.

Si la commande est entièrement indisponible, après avoir passé la commande l’acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Les images des produits sur le site ne sont fournies qu'à titre d'information sur les collections de Maison Milliet et leur publication sur le site ne constitue pas une offre.

La publication des descriptions de produits sur le site ne constitue qu’une invitation à faire une offre. En passant une commande, l'utilisateur fait une offre à l'Atelier Poulaillon SASU, qui a le droit mais non l'obligation de l'accepter ou de la rejeter, à sa seule discrétion.

  

Article 9 – PRIX DES PRODUITS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Le prix des produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.

Vous reconnaissez et acceptez que les produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaires afférents au transport, à l'importation ou à la livraison de produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de Maison Milliet. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque vous cochez la case afférente aux CGV.

Les prix incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison (plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison) qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison seront ajoutés automatiquement (sur les prix indiqués) au montant total lorsque vous accéderez à votre panier.

Les prix et frais de livraison sont sujets à changements réguliers sans effet rétroactif: aucun de ces changements n'affectera les commandes déjà passées et pour lesquelles vous avez reçu une confirmation d'envoi.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 10 – PAIEMENT

Les données fournies pour le paiement sont traitées de façon sécurisée. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les conserves pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les paiements pour toutes les commandes doivent être faits par PayPal, carte de crédit ou carte de débit. Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit.

Concernant le service personnalisation produit(s), les paiements devront s'effectuer par virement bancaire ou par chèque (toutes les informations complémentaire vous serons communiquer dans le même temps que la réception de votre devis personnalisé). La commande pourra être comptés comme valide qu'une fois le paiement total effectué.

Le client garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de ses articles et que ces moyens de paiements donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout transaction en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une transaction émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 11 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société Atelier Poulaillon SASU  jusqu’au complet paiement du prix.

  

Article 12 - COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www@maisonmilliet.com, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont indiquées sur le site

Lors de la commande, l’acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Attention : Toute commande effectué sur le site internet ou via notre boite mail, sera considéré comme valide, qu'a la réception du payement total effectuer.

  

Article 13 -RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (avec photo à l'appui), de la non-conformité des produits.

Le vendeur remboursera le(s) Produit(s) sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé dans la facture de la commande et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite du tarif facturé indiqué dans la facture de la commande. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché lors de la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d'avoir respecté les formalités précitées, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, produit(s), accessoire(s), notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 14 - ABSENCE D'ÉCHANGE

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la commande pour retourner au vendeur les produits contre remboursement dans les conditions détaillées à « l’Article 10 - RÉTRACTATION» des présentes.

Pour une nouvelle dimension, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle commande sur le site.

Article 15 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 10 jours pour la France métropolitaine et de 8 à 30 jours pour les autres destinations.

La livraison de produits sera effectuée uniquement par les services de La Poste en Colissimo pour la France et l’étranger.

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et la société Atelier Poulaillon SASU, ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement.

En cas de non-livraison ou en cas de défaillance du transporteur dans la livraison du/des produits, la défaillance sera imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

Nous vous incitons à prendre contact directement avec leur service, pour d'avantage d'information.

En cas de retard départ d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation, après le retour du produit dans leur état d’origine et complets au vendeur.

La société Atelier Poulaillon SASU, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 16 - DOUANES

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur officiel du ou des produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc au client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d'informations.

 

Article 17 - GARANTIES

Les produits vendus par Maison Milliet bénéficient d’une garantie de 12 mois contre d’éventuelle malfaçons, néanmoins les papiers et couleurs utilisés dans nos productions peuvent, légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements UV, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit.

En cas de réclamation, le client doit utiliser le formulaire en ligne disponible à cet effet en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…). Les réclamations auprès du transporteur sont faites par le vendeur. Maison Milliet prendra le plus grand soin de votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais. Les réclamations pour défaut apparents doivent être faites dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le client final.

 

Article 18 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Atelier Poulaillon SASU  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien du produit acheté par le client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de la société Atelier Poulaillon SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 19 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte, d’endommagement et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession du/des produit(s) transmis par notre transporteur ou qu’au moment où le client remet les produits au transporteur de son choix.

Article 20 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Maison Milliet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Poulaillon SASU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier Poulaillon SASU.

 

Article 22 - ABONNEMENT AUX NEWSLETTER

L’acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la newsletter diffusée par le vendeur en cochant la case correspondante sur le site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la newsletter diffusée sur le site, l’acheteur autorise le vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'encoche « me désinscrire » situé au bas de la newsletter diffusée ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonmilliet.com.

Article 23 - COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont strictement interdits :

–      tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site Maison Milliet et toute utilisation frauduleuse des données,

–      toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du vendeur,

–      tous détournements des ressources système du site Maison Milliet,

–      toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du vendeur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGV. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.